Gestion éditoriale

COSY Design
Société du Groupe HOFICA – SAS au capital de 100 000 €

Siège social : ZI de la Fromentinière – 3 rue de l’Europe – BP 23 – 49360 Maulévrier
SIRET 819 466 574 00012
APE 1512 Z
N° TVA FR 15 819 466 574
02 41 49 13 13
info@cosydesign.fr

Directeur de la publication : Olivier Papin et la société COSY Design

Hébergeur

Unimédia
14 Boulevard de Lavoisier
49045 Angers Cedex 01
02 41 22 72 27

Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, COSY Design s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.

Limitation de responsabilité

COSY Design ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site cosydesign.fr ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (photos, textes, logos, marques…) constitutifs du site cosydesign.fr est la propriété exclusive de COSY Design . Sauf autorisation expresse, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site cosydesign.fr, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Crédits

  • Crédit photo libre de droit : @Unsplash
  • Crédit photo Groupe Hofica
  • Crédit photo Groupe Beneteau
  • Crédit photo Rapido
  • Crédit photo Anthenea
  • Crédit photo Sigma Composite
  • Crédit photo Fleurette constructeur

Absence de garantie

COSY Design ne peut garantir et affirmer :

  • que le site Internet cosydesign.fr est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
  • que les informations contenues dans le site cosydesign.fr sont exactes, complètes ou à jour.

Le site cosydesign.fr peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, COSY Design ne garantissant pas la correction de ces défauts. Le site internet cosydesign.fr et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». COSY Design exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

En utilisant le site cosydesign.fr, vous pouvez être amené à consentir à ce que COSY Design recueille, utilise et divulgue vos informations personnelles conformément au présent document sur notre politique de confidentialité et protection des données personnelles. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos données personnelles de cette manière, merci de ne pas utiliser le site cosydesign.fr et de ne pas fournir vos informations personnelles.

COSY Design collectera, utilisera et transférera vos informations personnelles uniquement lorsqu’il sera pertinent et légal de le faire. Systématiquement nous vous demanderons explicitement votre consentement. Vous n’êtes pas obligé de nous accorder ce consentement.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

La société COSY Design, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).

Contact protection des données personnelles : info@cosydesign.fr

À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de COSY Design, ou prestataires agissant pour le compte de COSY Design qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité.

Cependant :
En tout état de cause, il n’y a pas de transfert hors Europe et COSY Design ne transmet pas vos données personnelles sauf :

  • Si COSY Design doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez, ou
  • Si COSY Design est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations, ou
  • Si vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations.

Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

  • Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données est notre priorité.
  • COSY Design s’engage à maintenir un environnement informatique sécurisé et à mettre en œuvre des mesures adaptées au degré de sensibilité de vos données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
  • COSY Design s’assure donc que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?

La société COSY Design est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs, candidats) pour effectuer les traitements suivants :

  • Optimiser le site et faciliter la navigation sur le site ;
  • Répondre aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande) ;
  • Répondre aux candidats pour des offres d’emploi du Groupe HOFICA ; 
  • Analyser des mesures d’audience et élaborer des statistiques anonymes.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

La société COSY Design conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :

  • L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernière commande…),
  • L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur une prestation).
  • La durée de validité des cookies est de 13 mois.

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société COSY Design qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

  • Par voie postale : COSY Design – ZI de la Fromentinière – 3 rue de l’Europe – BP 23 – 49360 Maulévrier Par voie électronique : info@cosydesign.fr

La société COSY Design adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.

Le site cosydesign.fr vous souhaite une excellente navigation !